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2 de dic. de 2022 · En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la ...
5 de dic. de 2023 · Le locataire rembourse ces dépenses au propriétaire, en fonction du type du contrat de location (location vide, meublée ou bail mobilité). Le paiement des charges par le locataire peut s’effectuer soit par des provisions pour charges avec régularisation annuelle, soit par un forfait. Dans cet article, nous vous présentons tout ce que ...
19 de mar. de 2021 · Si le bailleur refuse toujours de rendre la caution, le locataire a alors la possibilité de saisir la commission de conciliation afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable. Si le locataire n'a toujours pas obtenu le retour de son dépôt de garantie malgré ses démarches, il n'a alors pas d'autres choix que d'agir en justice.
20 de oct. de 2022 · Vous souhaitez connaître les justificatifs que le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer au futur locataire et à sa caution pour signer le bail d'habitation ? Il existe une liste de ...
1 de ago. de 2023 · Le bail liste les droits et obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement sert de résidence principale, le bail doit respecter certaines règles.
5 de ene. de 2021 · Les charges locatives sont des dépenses récupérables par le propriétaire auprès du locataire. •. Elles concernent l'usage du logement, l'entretien des parties communes et certaines taxes. •. Le calcul des charges peut se faire au réel ou sur la base d'un forfait, avec régularisation annuelle. Télécharger la fiche en PDF.
19 de sept. de 2021 · Quelle loi s'applique à la location d'une résidence secondaire ? Relativement protectrice pour le locataire, la loi du 6 juillet 1989 ne concerne que les locations de logements à usage d'habitation principale. Un bail de résidence secondaire est lui simplement soumis aux règles posées par les articles 1708 et suivants du Code civil.
