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  1. 14 de jun. de 2024 · Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre le CDI d'un commun accord, ils peuvent utiliser la rupture conventionnelle. Qui peut conclure une rupture conventionnelle ?

    • PSE

      Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le...

    • Priorité de réembauche

      La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour...

    • Simulateur

      Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Calculer le...

  2. 24 de jun. de 2024 · Une rupture conventionnelle met fin à un contrat en CDI. Est-il possible de toucher le chômage ? Que change le congé sans solde au chômage ?

  3. Hace 3 días · La démission du CDI (on parle de rupture anticipée pour le CDD) étant une rupture volontaire du contrat de travail, elle ne permet pas au salarié de bénéficier d'une indemnisation par France Travail (nouveau nom de Pôle Emploi depuis le 1er janvier 2024).

  4. Hace 4 días · La rupture conventionnelle sans indemnités se situe dans un cadre légal très strict, encadré notamment par le Code du travail. Selon l'article L1237-13, toute rupture conventionnelle doit en principe prévoir une indemnité spécifique pour le salarié. En revanche, dans certains cas exceptionnels, cette indemnité peut ne pas être versée.

  5. 18 de jun. de 2024 · La rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail décidée d’un commun accord entre l’employeur et son salarié. Le licenciement est au contraire une décision unilatérale de l’employeur de mettre fin au contrat de travail.

  6. 19 de jun. de 2024 · Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la rupture conventionnelle sans indemnité, y compris les conditions, les implications légales et les études de cas.

  7. Hace 3 días · Chômage après une rupture conventionnelle : comment un avocat peut-il vous aider pour faire valoir vos droits ? Le versement des allocations chômage après une rupture conventionnelle est soumis à de nombreuses conditions, dont le non-respect peut conduire au refus de la demande de ces indemnités.